BIC et BNC : définitions simples
Les BIC regroupent les revenus tirés d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle : vous vendez un bien, transformez une matière, ou rendez un service à caractère commercial (hébergement, transport, restauration, réparation). On distingue en micro-entreprise le BIC vente (achat-revente, vente de marchandises) du BIC services (prestations de services commerciales ou artisanales).
Les BNC regroupent les revenus tirés d'une activité libérale ou d'une prestation à caractère intellectuel, où le savoir-faire, l'expertise ou la réflexion personnelle priment sur la fourniture d'un bien ou d'un service standardisé : conseil, formation, expertise technique, création littéraire ou artistique, etc.
Un cas particulier existe pour les artistes-auteurs (cession de droits d'auteur sur une œuvre originale), qui relèvent d'un régime social spécifique distinct de la micro-entreprise classique, avec ses propres cotisations et abattements.
BIC vente, BIC services, BNC, artiste-auteur : les différences
Chaque catégorie a un taux de cotisations sociales et un abattement forfaitaire pour frais professionnels différents, appliqués sur le chiffre d'affaires déclaré :
| Catégorie | Taux de cotisations sociales | Abattement forfaitaire |
|---|---|---|
| BIC vente (achat-revente) | 12,3 % | 71,0 % |
| BIC services (prestations commerciales/artisanales) | 21,2 % | 50,0 % |
| BNC (professions libérales, hors Cipav) | 25,6 % | 34,0 % |
| BNC affiliés Cipav (certaines professions réglementées) | 23,2 % | 34,0 % |
Le régime des artistes-auteurs repose sur des cotisations et un abattement spécifiques, gérés hors du cadre standard de la micro-entreprise : reportez-vous au guide dédié photographe, vidéaste et artiste-auteur pour le détail de ce régime.
Arbre de décision : quelle est votre catégorie ?
Posez-vous les questions dans l'ordre. La première réponse « oui » détermine généralement votre catégorie probable.
1. Vendez-vous des biens (marchandises, objets, produits fabriqués ou achetés pour être revendus) ?
→ Oui : vous relevez généralement du BIC vente.
2. Sinon, votre prestation a-t-elle un caractère commercial ou artisanal (transport, hébergement, restauration, réparation, travaux) ?
→ Oui : vous relevez généralement du BIC services.
3. Sinon, votre prestation repose-t-elle sur une compétence intellectuelle, un conseil ou une expertise personnelle (activité libérale) ?
→ Oui : vous relevez généralement du BNC.
4. Sinon, votre revenu provient-il de la cession de droits d'auteur sur une œuvre originale ?
→ Oui : vous relevez potentiellement du régime artiste-auteur, distinct de la micro-entreprise classique.
Cet arbre donne une orientation générale. En cas de doute, la qualification définitive dépend de la nature exacte de la mission et peut être confirmée par le guichet unique des formalités d'entreprises ou par l'administration fiscale.
Tableau comparatif détaillé
| Nature de l'activité | Catégorie probable | Cotisations | Abattement | Exemples |
|---|---|---|---|---|
| Achat-revente de marchandises | BIC vente | 12,3 % | 71,0 % | Commerce en ligne, revente d'objets, dépôt-vente |
| Prestation commerciale ou artisanale | BIC services | 21,2 % | 50,0 % | Réparation, transport, restauration, artisanat, hébergement |
| Prestation intellectuelle ou libérale | BNC | 25,6 % | 34,0 % | Consultant, formateur, rédacteur, développeur |
| Profession libérale réglementée affiliée Cipav | BNC (Cipav) | 23,2 % | 34,0 % | Architecte, certains professionnels de santé, géomètre |
| Cession de droits d'auteur sur une œuvre originale | Artiste-auteur (régime spécifique) | Voir guide dédié | Voir guide dédié | Photographe d'art, illustrateur, auteur |
Votre métier est-il BIC ou BNC ?
Voici, pour les métiers les plus recherchés en micro-entreprise, la catégorie probable et le raisonnement associé. Ces orientations restent générales : la qualification finale dépend toujours du contenu réel de vos missions.
Consultant
Généralement BNC : le conseil repose sur une expertise et une analyse personnelle, sans fourniture de bien. Nuance : si le consultant revend aussi des licences logicielles ou du matériel, la partie vente relève du BIC (voir activité mixte).
Développeur web
Généralement BNC, car le développement sur mesure est une prestation intellectuelle. Certains développeurs qui vendent des solutions clés en main packagées (licences, thèmes) peuvent basculer partiellement en BIC selon la nature du contrat.
Formateur
Généralement BNC : la formation est une prestation intellectuelle reposant sur une expertise transmise. C'est le cas le plus fréquent, y compris pour la formation professionnelle continue.
Coach
Généralement BNC (coaching professionnel, sportif ou personnel), assimilé à une prestation intellectuelle. La qualification peut varier si l'activité s'apparente à de l'enseignement sportif encadré par un cadre spécifique.
Graphiste
Souvent BNC lorsque la prestation est une création graphique sur mesure assimilable à une activité intellectuelle. Certains graphistes sont toutefois rattachés au BIC selon l'interprétation retenue localement : le point mérite d'être vérifié auprès du guichet unique en cas de doute.
Photographe
Selon la nature de l'activité, le photographe peut relever du BIC (reportage, événementiel, photo commerciale) ou du régime artiste-auteur (photographie d'art, cession de droits). Ce cas est détaillé dans le guide photographe et vidéaste.
Vidéaste
Comme pour le photographe, le vidéaste relève généralement du BIC pour les prestations commerciales (mariages, entreprises), et peut relever du régime artiste-auteur pour une œuvre audiovisuelle originale cédée sous droits.
Apporteur d'affaires
Généralement BIC services : l'apport d'affaires est classé comme une activité commerciale rémunérée à la commission, même si aucune vente directe de bien n'a lieu.
Agent commercial
Généralement BIC services, l'intermédiation commerciale étant une activité commerciale par nature, quel que soit le secteur représenté.
Professionnel de l'immobilier
Généralement BIC services pour les activités de négociation, de mandat ou d'apport d'affaires immobilier, classées comme activités commerciales. Une activité de conseil pur, sans mandat de vente, peut dans certains cas être analysée différemment : à vérifier au cas par cas.
Artisan
BIC services (ou BIC vente si l'activité inclut une revente de matériaux transformés) : les métiers artisanaux relèvent par nature du commerce et de l'artisanat.
Réparateur informatique
Généralement BIC services pour la réparation en elle-même. Si l'activité inclut la revente de pièces ou de matériel neuf, la part vente relève du BIC vente : une activité souvent mixte à bien répartir dans vos déclarations.
Community manager
Généralement BNC : la gestion de communauté et la stratégie éditoriale sont des prestations intellectuelles, même si des outils ou publicités sont achetés pour le compte du client.
Traducteur
Généralement BNC : la traduction est une prestation intellectuelle fondée sur une compétence linguistique personnelle.
Rédacteur
Généralement BNC pour la rédaction de contenus, considérée comme une activité intellectuelle. Un rédacteur qui vend aussi des prestations éditées et imprimées (livres, supports) peut avoir une part BIC associée.
Designer
Souvent BNC pour la conception (design graphique, UX/UI), mais le classement peut varier selon que l'activité est perçue comme intellectuelle ou comme un service commercial standardisé. En cas de doute, une vérification directe auprès de l'administration fiscale est recommandée.
Cas ambigus et activité mixte
De nombreuses activités ne rentrent pas parfaitement dans une seule case : un artisan qui revend aussi des produits, un consultant qui facture des licences, un photographe qui mêle reportage commercial et création artistique. Dans ces situations, l'activité est souvent mixte : vous devez alors déclarer séparément la part vente et la part services, chacune avec son propre taux de cotisations et son abattement.
Le guide dédié à l'activité mixte en auto-entreprise détaille comment répartir votre chiffre d'affaires et calculer vos cotisations dans ce cas. Pour les métiers de l'image (photographe, vidéaste), consultez également le guide photographe, vidéaste et artiste-auteur, qui traite spécifiquement l'articulation entre BIC et régime artiste-auteur.
Aller plus loin avec les outils du site
Une fois votre catégorie identifiée, utilisez le simulateur de revenu net auto-entrepreneur pour estimer vos cotisations, votre impôt et votre revenu net mensuel selon le taux applicable à votre activité. Vous pouvez aussi consulter le calculateur de charges pour comparer les cotisations entre BIC vente, BIC services et BNC sur votre propre chiffre d'affaires.