La franchise TVA dépend de votre chiffre d'affaires de l'année précédente (N-1) et de celui de l'année en cours (N). Renseignez vos montants pour connaître votre statut exact et la date de prise d'effet éventuelle de la TVA.
Vous continuez à facturer sans TVA, sauf option volontaire ou situation particulière.
Continuez à facturer sans TVA avec la mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI ».
Taux et seuils standards 2026, hors ACRE, contribution à la formation professionnelle, versement libératoire, exonérations individuelles et taux spécifiques applicables notamment dans les DROM. Les résultats sont donnés à titre indicatif.
Une activité créative ne relève pas automatiquement du régime artiste-auteur. Les prestations commandées (shootings, captations, montages) peuvent relever d'une prestation classique.
Calcul distinct de la TVA. Le taux personnalisable ci-dessous n'intervient pas dans l'analyse TVA.
Bloc séparé et indicatif. À utiliser pour : droits d'auteur, royalties, œuvres originales, cessions de droits. Le régime applicable peut relever d'une caisse spécifique (URSSAF Artistes-Auteurs). À vérifier selon votre situation.
Taux indicatif utilisé : 16.0 %. Ce n'est pas un taux officiel. Il s'agit d'un ordre de grandeur paramétrable. Les revenus d'artiste-auteur, droits d'auteur ou royalties peuvent dépendre d'un régime spécifique (URSSAF Artistes-Auteurs, AGESSA, précomptes), d'options fiscales et de règles propres à la branche. À vérifier selon votre situation.
La franchise cesse à compter de la date exacte à laquelle le chiffre d'affaires cumulé franchit le seuil majoré (93 500 € en vente, 41 250 € en prestations). Les opérations réalisées à partir de cette date doivent être facturées avec TVA.
La franchise dépend à la fois du CA de l'année précédente (N-1, seuil de base) et de celui de l'année en cours (N, seuil majoré). Un dépassement du seuil de base entraîne normalement la TVA au 1er janvier suivant ; un dépassement du seuil majoré la déclenche à la date exacte du franchissement.
En activité mixte, la franchise dépend de deux conditions cumulatives : le CA global (seuils 85 000 / 93 500 €) et la part des prestations de services (seuils 37 500 / 41 250 €). Si l'une des deux n'est plus respectée, la conséquence la plus contraignante s'applique.
Oui. Vous pouvez renoncer à la franchise en optant pour le régime réel. Cela devient pertinent si vos clients sont assujettis (ils récupèrent la TVA) et si vous avez des achats professionnels sur lesquels vous souhaitez récupérer la TVA payée.
Non. Ce sont deux dispositifs distincts. Les seuils TVA (85 000 / 37 500 €) sont bien plus bas que les plafonds micro (203 100 / 83 600 €). Vous pouvez rester auto-entrepreneur tout en étant assujetti à la TVA.
Facturez en HT et ajoutez la mention obligatoire « TVA non applicable — art. 293 B du CGI ». Le montant total est HT = TTC. Aucune TVA ne doit apparaître.
Analyse personnalisée générée automatiquement à partir de vos données — sans IA externe.
Activité très rentable financièrement : 2 064 €/mois nets, marge 71 %.
Revenu disponible estimé : 2 064 €/mois. Entre 1 800 et 2 500 €/mois (au-dessus du SMIC net).
Marge nette : 71 %. Supérieure à 60 %.
Taux de prélèvement global : 29 %. Entre 25 et 35 %.
Régime micro adapté : CA largement sous les seuils TVA et le plafond micro.
CA à 42 % du plafond micro — pas de perte. CA à plus de 85 % du seuil TVA de base (37 500 €) — perte de 2 points.
Régime micro cohérent avec votre CA et vos charges déclarées.
Revenu disponible estimé : 2 064 €/mois (24 764 €/an), pour un CA annuel de 35 000 €. Taux de prélèvement global : 29 % — marge nette : 71 %.
Cette analyse est générée automatiquement à partir des informations saisies. Elle est fournie à titre indicatif et ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.
Les résultats fournis sont des estimations données à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. Pour toute décision, consultez un professionnel.