Visualisez en temps réel votre position par rapport aux seuils de franchise TVA et au plafond de la micro-entreprise. Si vous combinez vente et prestations, consultez notre guide pour comprendre les seuils en activité mixte.
Bloc séparé et indicatif. À utiliser pour : droits d'auteur, royalties, œuvres originales, cessions de droits. Le régime applicable peut relever d'une caisse spécifique (URSSAF Artistes-Auteurs). À vérifier selon votre situation.
Taux indicatif utilisé : 16.0 %. Ce n'est pas un taux officiel. Il s'agit d'un ordre de grandeur paramétrable. Les revenus d'artiste-auteur, droits d'auteur ou royalties peuvent dépendre d'un régime spécifique (URSSAF Artistes-Auteurs, AGESSA, précomptes), d'options fiscales et de règles propres à la branche. À vérifier selon votre situation.
Les revenus d'artiste-auteur / droits d'auteur ne sont pas comptabilisés dans les seuils ci-dessus (régime spécifique URSSAF Artistes-Auteurs).
Aucune démarche particulière. Surveillez régulièrement votre CA cumulé sur l'année civile et anticipez les éventuels dépassements.
Sous tous les seuils. Franchise TVA et plafond micro respectés.
Seuil majoré TVA dépassé : facturation avec TVA à compter du jour du dépassement.
Plafond micro dépassé : sortie du régime au bout de 2 ans consécutifs.
Seuil TVA majoré dépassé (vente) : régime réel TVA à mettre en place.
Vous restez au régime micro l'année suivante (tolérance). Au bout de 2 années consécutives, vous basculez automatiquement au régime réel.
Tant que vous êtes en franchise de TVA, le CA est en HT (vous ne collectez pas de TVA). Au-delà des seuils, le CA s'apprécie HT pour les seuils.
Pour les plafonds du régime micro, le seuil de l'année de création est ajusté au prorata temporis : seuil annuel × nombre de jours d'existence pendant l'année ÷ 365. Exemple : une création le 1er juillet donne 184 jours d'activité, soit 83 600 € × 184 ÷ 365 ≈ 42 144 € pour les prestations. Un dépassement sur une seule année n'entraîne pas automatiquement la sortie immédiate du régime : les règles N-1 / N-2 s'appliquent. Pour la TVA, l'année de création, les seuils de franchise sont eux aussi ajustés au prorata des jours d'activité ÷ 365 (article 293 D, III du CGI ; BOFiP BOI-TVA-DECLA-40-10-10) : pour une création le 1er juillet, seuil majoré global ≈ 47 134 € (93 500 € × 184 ÷ 365) et seuil majoré prestations ≈ 20 795 € (41 250 € × 184 ÷ 365). En activité mixte, le seuil global ajusté s'applique au CA total et le seuil prestations ajusté à la part prestations. Si un seuil majoré ajusté est dépassé, la TVA s'applique à compter du jour du dépassement. L'année suivante, le CA de la première année est comparé aux seuils de base ajustés selon la même durée (85 000 € / 37 500 €) ; en deuxième année, les seuils majorés s'appliquent ensuite sans proratisation.
Analyse personnalisée générée automatiquement à partir de vos données — sans IA externe.
Revenu disponible estimé : 1 785 €/mois (21 418 €/an), pour un CA annuel de 30 000 €. Taux de prélèvement global : 29 % — marge nette : 71 %.
Rentabilité financière correcte : 1 785 €/mois nets, marge 71 %.
Projection sous les seuils TVA de base et sous le plafond micro.
Cette analyse est générée automatiquement à partir des informations saisies. Elle est fournie à titre indicatif et ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.
Les résultats fournis sont des estimations données à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. Pour toute décision, consultez un professionnel.