Facture auto-entrepreneur avec ou sans TVA : mentions obligatoires

Les mentions obligatoires communes

Quelle que soit votre situation au regard de la TVA, une facture doit toujours comporter :

• le nom (ou la dénomination) et l'adresse de l'auto-entrepreneur, ainsi que son numéro SIREN ou SIRET ;
• le nom et l'adresse du client ;
• un numéro de facture unique, basé sur une séquence chronologique et continue ;
• la date d'émission de la facture et la date de la prestation ou de la vente ;
• la désignation précise des produits ou prestations, la quantité et le prix unitaire ;
• le montant total à payer et les modalités de règlement (échéance, pénalités de retard).

La liste complète et à jour des mentions obligatoires est détaillée par service-public.fr ; en cas de doute sur un cas particulier, il est préférable de s'y référer directement.

Facturer en franchise en base de TVA

Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels. Votre facture doit alors obligatoirement porter la mention :

Aucun montant de TVA ne doit apparaître sur la facture : seul le montant total dû par le client est indiqué, sans distinction entre hors taxes et toutes taxes comprises puisque les deux sont identiques.

Facturer avec TVA

Dès que vous dépassez le seuil majoré de franchise, ou si vous optez volontairement pour l'assujettissement à la TVA, vos factures doivent afficher :

• le montant hors taxes (HT) de chaque ligne et le total HT ;
• le taux de TVA applicable à chaque ligne (le taux normal ou un taux réduit selon l'activité) ;
• le montant de TVA correspondant, en euros ;
• le montant total toutes taxes comprises (TTC) à régler.

Les règles précises de calcul des taux et de déclaration de la TVA collectée ne sont pas reprises ici : consultez le guide complet sur la TVA en auto-entreprise pour le détail.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Dès que vous devenez redevable de la TVA, un numéro de TVA intracommunautaire vous est attribué par le service des impôts des entreprises. Ce numéro doit alors figurer sur toutes vos factures, y compris pour vos clients situés en France. Il est également nécessaire pour facturer certains clients professionnels établis dans un autre pays de l'Union européenne.

Quand basculer vers la TVA

La bascule intervient lorsque votre chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de la franchise en base au cours de l'année, ou dès le premier jour du mois de dépassement si vous franchissez ce seuil majoré. Ces seuils diffèrent selon que vous vendez des marchandises ou réalisez des prestations de services. Pour vérifier votre situation et suivre votre progression vers ces seuils, utilisez l'outil simulateur de franchise en base de TVA, et consultez le guide dédié à la franchise en base de TVA pour le détail des règles de calcul et de bascule.

Avoirs et acomptes

Les avoirs

Un avoir est une facture rectificative, émise par exemple en cas d'erreur de facturation, de remise commerciale accordée après coup ou d'annulation partielle d'une prestation. Il doit reprendre les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique, faire référence à la facture d'origine et indiquer un montant négatif ou clairement présenté comme un avoir.

Les acomptes

Lorsqu'un client verse un acompte avant la réalisation complète de la prestation, une facture d'acompte doit généralement être émise, mentionnant le montant reçu, la prestation concernée et, le cas échéant, le régime de TVA applicable. La facture finale reprend alors le montant total de la prestation, déduction faite de l'acompte déjà facturé.

Exemple de facture complet

Voici un exemple de facture en franchise en base de TVA, avec les mentions attendues :

En cas d'assujettissement à la TVA, ce même exemple afficherait en plus une ligne « Montant HT », une ligne « TVA (taux applicable) » avec le montant correspondant, une ligne « Montant TTC », ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire de l'auto-entrepreneur.